Le registre des loyers : une façon de protéger les droits de la population

Par Laura Lafrance - 31 mai 2022

Un registre national des loyers donnerait l’opportunité à la population de connaitre le montant du loyer des derniers locataires. Photo : Dominic Bérubé

Annonçant au mois de février dernier qu’elle désirait instaurer à l’hiver 2023 une certification des propriétaires ainsi qu’un registre des loyers, la ville de Montréal deviendrait la première ville au Québec à utiliser cet outil pour garantir l’accessibilité et la qualité de son parc locatif.

Bien que ce registre ne toucherait que la métropole montréalaise, certaines personnes y verraient un pas de plus vers l’adoption d’un tel registre à l’échelle nationale. Cependant, la décision prise par la mairesse Valérie Plante ne ferait pas l’unanimité. En effet, en septembre dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a indiqué dans un communiqué de presse « qu’il n’y aura pas de registre national des loyers » puisque la province de Québec bénéficierait déjà d’une législation qui lui permet de contrôler l’augmentation des loyers. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) s’est également prononcée contre ce projet.

Or, pour plusieurs, la réalité sur le terrain n’indiquerait aucunement que les mesures actuelles prises par le gouvernement et les municipalités soient suffisantes pour protéger les droits de la population.

Une question juridique difficile à trancher

Pour Marc Benoît, coordonnateur du Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie (ROÉPAM), « le fait que Québec s’en soit lavé les mains, littéralement, fait en sorte que les villes, considérant la situation sur le terrain, se retrouvent avec le dossier et nécessairement avec une pression très très forte d’agir. » Toutefois, au niveau juridique, il y aurait une certaine ambiguïté liée aux pouvoirs que possèdent les villes sur ce dossier. Ce serait d’ailleurs pour cette raison que le ROÉPAM ainsi que d’autres organismes communautaires entreprendraient actuellement des démarches pour obtenir un avis juridique qui déterminerait les pouvoirs et l’exercice de ces pouvoirs afin de le remettre au conseil municipal de la ville de Trois-Rivières. M. Benoît dit espérer que le conseil municipal de la ville « reprenne cet avis juridique-là pour créer un registre des loyers. »

Selon M. Benoît, un registre national des loyers donnerait l’opportunité à la population « de savoir concrètement, légalement, le loyer des derniers locataires. » Il ajoute que ce dernier pourrait aussi être utile pour avoir une idée plus qualitative de la réalité sur le terrain. « Ça nous donnerait un indice pour savoir si ça augmente réellement ou si c’est de la spéculation. […] Trois-Rivières, par-delà une crise du logement, vit beaucoup de spéculations sur le coût des loyers. » Cette spéculation, dit-il, finirait inévitablement par affecter la population.

Une plateforme insuffisante, mais pertinente

Pour le moment, en l’absence d’un registre national des loyers, il serait possible pour la population d’utiliser le Registre des loyers citoyen. Cette plateforme web, base de données citoyenne et anonyme, est en ligne depuis 2017 et comptabilise, à ce jour plus de 15 000 loyers à travers le Québec. Pour M. Benoît, cette base de données, qui serait une solution temporaire, « n’est absolument pas comparable à un réel registre de loyers. Les gens doivent être honnêtes. » Il souligne, en outre, que la population trifluvienne serait plus âgée qu’ailleurs au Québec et qu’il y a des individus parmi celle-ci qui n’utilisent pas l’Internet.

Un registre pour éviter l’abus

La mise en place d’un registre des loyers nationalisé permettrait d’éviter les potentiels abus qui peuvent survenir, comme ce fut le cas pour des locataires du centre-ville de Trois-Rivières qui ont appris que si elles et ils refusaient l’augmentation de leur loyer, ils et elles devraient quitter dans une période de deux semaines. De plus, « ce n’est pas tout le monde qui a les capacités nécessairement au niveau légal, au niveau juridique. Ça peut être intimidant de recevoir un avis d’éviction » avance M. Benoît. Selon lui, la province de Québec a un choix à faire : celui de protéger sa population ou non. « C’est la qualité de vie des citoyens qui est centrale à cette question » conclut-il.